Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement des données personnelles décrites dans la présente notice est TNV NextGen, entreprise individuelle (eenmanszaak) située Hollywoodlaan 58, 1325 HS Almere, Pays-Bas, immatriculée auprès de la Chambre de commerce néerlandaise (KVK) sous le numéro 98216260, numéro de TVA NL005316081B12 (« MySharedXP », « nous »). Vous pouvez nous joindre à l’adresse privacy@tnvnextgendigital.com.

Le responsable du traitement est établi aux Pays-Bas ; aucun représentant dans l’UE au sens de l’art. 27 du RGPD n’est donc nécessaire. Pour toute question concernant vos données personnelles, écrivez à privacy@tnvnextgendigital.com.

2. Ce que couvre la présente notice

La présente notice s’applique aux applications MySharedXP pour iOS et Android, à l’application web MySharedXP à l’adresse app.mysharedxp.com et au site web mysharedxp.com. Elle est rédigée pour satisfaire aux articles 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

3. Les données que nous traitons

Selon la manière dont vous utilisez MySharedXP, nous traitons les catégories de données personnelles suivantes :

• Données de compte et d’identité : adresse e-mail (votre identifiant), prénom, nom, nom d’affichage, numéro de téléphone facultatif (utilisé uniquement si vous activez l’authentification à deux facteurs par SMS), photo de profil, courte biographie, fuseau horaire, devise par défaut, statut de vérification et date de dernière connexion. Si vous vous connectez avec Apple ou Google, nous recevons un jeton d’identité ainsi que le nom et l’adresse e-mail que le fournisseur partage avec nous.
• Données financières et de groupe : les dépenses que vous enregistrez (montant, devise, catégorie, titre, notes, date), leur répartition, les remboursements et paiements, les budgets, les dépenses récurrentes et les groupes dont vous êtes membre. L’ensemble constitue un relevé de vos dépenses et de qui doit quoi à qui.
• Coordonnées de paiement (facultatif) : pour faciliter les remboursements, vous pouvez ajouter jusqu’à 10 moyens d’être payé dans Réglages > Coordonnées de paiement : un compte bancaire (IBAN, nom du titulaire et, hors zone euro, BIC), un nom ou un lien d’application de paiement (par exemple PayPal.me) ou un numéro de téléphone utilisé par une application de paiement. Seul un membre qui vous doit de l’argent dans un plan de remboursement voit les coordonnées que vous avez activées, préparées par notre serveur sous forme de virement à copier, de code QR ou de lien ; un administrateur du groupe les voit aussi lorsqu’il enregistre le paiement de ce membre à sa place. Vous pouvez aussi joindre un lien de demande de paiement ponctuel (par exemple Tikkie ou Payconiq) à un montant qu’une personne vous doit ; vous seuls le voyez. Lorsqu’un paiement est enregistré, nous conservons la façon dont il a été effectué (par exemple virement, espèces ou application de paiement). MySharedXP ne déplace jamais d’argent et ne reçoit jamais d’identifiants bancaires ni de données de carte. Modifier vos coordonnées de paiement nécessite une connexion récente, et l’application vous prévient lorsqu’elles changent.
• Tickets : les images que vous joignez aux dépenses. Un ticket contient souvent plus que la dépense elle-même, par exemple l’adresse d’un commerçant ou les derniers chiffres d’une carte de paiement. Ne joignez que des tickets que vous acceptez de voir conservés. Les photos sont réencodées avant l’envoi, ce qui supprime les métadonnées de l’appareil photo, comme les coordonnées GPS.
• Scan de tickets (Pro) : le texte d’une photo de ticket est lu sur votre appareil, et seul le texte reconnu est envoyé à notre serveur, qui en extrait le commerçant, le total et la date. Si votre appareil ne peut pas lire la photo, ou si le résultat est faux, vous pouvez choisir de la faire lire par le service de lecture par IA de notre fournisseur cloud dans l’UE ; elle n’y est jamais envoyée sans votre choix. Ce service ne conserve pas la photo et ne l’utilise pas pour entraîner ses modèles. Si vous signalez qu’un ticket a été mal lu, nous enregistrons les champs erronés, qui l’a lu (votre appareil ou le service d’IA), l’application utilisée et ce que l’application a remarqué sur la photo (par exemple qu’elle était sombre ou a dû être redressée). Si vous signalez un total erroné lu sur votre appareil, nous enregistrons aussi les mots imprimés à côté des montants sur le ticket, sans les chiffres (par exemple « TOTAL » ou « SUMA PLN »), afin d’apprendre à la lecture des mots qu’elle ne connaît pas encore. Ces mots sont conservés séparément de votre compte et vérifiés par nous avant d’être utilisés.
• Données d’abonnement : votre niveau d’abonnement, la date d’expiration, l’identifiant du produit et l’identifiant de transaction du store, tels que communiqués par Apple, Google ou Stripe. Nous ne recevons ni ne conservons jamais les données de carte de paiement ; les stores d’applications gèrent le paiement.
• Assistance et commentaires : l’objet et le texte des demandes d’assistance et des commentaires que vous nous envoyez, votre note si vous en laissez une, et ce que vous choisissez de joindre : des captures d’écran et, si vous cochez « Joindre les journaux de l’appareil », un journal contenant la version de l’application, le système d’exploitation, le modèle de l’appareil, la langue et les messages techniques récents de l’application. Le journal ne contient ni vos dépenses, ni vos tickets, ni vos mots de passe.
• Activité et notifications : un journal d’activité et des notifications qui vous sont attribués (par exemple « vous avez ajouté une dépense »).
• Amis et parrainages : les personnes avec lesquelles vous êtes ami dans l’application, les demandes d’ami que vous envoyez ou recevez et, si vous utilisez un code de parrainage, qui a invité qui et quand. D’autres personnes ne peuvent vous trouver pour vous envoyer une demande d’ami que dans la mesure permise par votre réglage de visibilité du profil : « Tout le monde » par nom ou adresse e-mail, « Amis uniquement » par adresse e-mail exacte seulement, « Privé » pas du tout. Les résultats de recherche affichent votre profil public, jamais votre adresse e-mail.
• Invitations : lorsque vous invitez par e-mail une personne qui n’est pas encore sur MySharedXP, nous enregistrons cette adresse e-mail avec votre invitation afin que la personne vous soit associée si elle s’inscrit. Nous ne contactons pas la personne invitée ; c’est vous qui partagez l’invitation. Si vous invitez quelqu’un, assurez-vous que cette personne est d’accord pour avoir de vos nouvelles.
• Jetons de notification push : si vous autorisez les notifications, le jeton d’appareil émis par Apple ou Google est enregistré avec votre compte afin que nous puissions envoyer des notifications à cet appareil. Lorsqu’une autre personne se connecte sur le même appareil, le jeton est transféré sur son compte. Il est supprimé lorsque vous vous déconnectez ou supprimez votre compte.
• Preuves de consentement : la version des Conditions et de la présente notice que vous avez acceptée, votre confirmation que vous avez 16 ans ou plus (18 en Inde), et chaque activation ou désactivation des statistiques d’utilisation, avec un horodatage. Nous les conservons pour prouver le consentement (art. 7, paragraphe 1, du RGPD).
• Statistiques d’utilisation (uniquement sur consentement) : les Réglages comportent un interrupteur « Partager les données d’utilisation », désactivé par défaut. Lorsqu’il est activé, l’application enregistre des événements anonymes, par exemple quels écrans vous ouvrez, quelles fonctionnalités vous utilisez (comme la lecture de tickets ou l’export), quand une fonctionnalité Pro a été affichée comme verrouillée, quels messages d’erreur vous avez vus et si vous avez autorisé les notifications. Chaque événement ne porte qu’un nom fixe et une valeur fixe issus d’une liste vérifiée par notre serveur, ainsi qu’un identifiant d’installation aléatoire, jamais votre compte. Les événements ne contiennent ni noms, ni titres, ni notes, ni montants, ni texte libre. Ils sont supprimés automatiquement après 13 mois ; comme ils ne sont pas liés à votre compte, la suppression du compte ne les affecte pas et nous ne pouvons ni les retrouver ni vous les restituer.
• Statistiques du service : une fois par semaine, nous comptons sur nos serveurs dans l’UE comment le service est utilisé dans son ensemble, par exemple combien de comptes ont été créés, combien de groupes ont enregistré un remboursement, combien d’invitations ont été acceptées et combien de demandes d’assistance ont été ouvertes. Seuls les totaux sortent de ce calcul ; aucune liste de personnes n’est créée ni conservée.
• Publicité : les publicités proviennent de Google AdMob (Google Ireland Limited pour l’EEE et le Royaume-Uni). Les comptes gratuits voient une bannière sur les écrans Tableau de bord et Groupes, une bannière occasionnelle intégrée au contenu et une publicité plein écran après l’enregistrement d’un remboursement (au plus une toutes les 30 minutes et deux par jour). Pour diffuser et mesurer les publicités, le SDK Google Mobile Ads traite l’identifiant fournisseur de votre appareil, votre localisation approximative déduite de votre adresse IP, les publicités que vous voyez et touchez, ainsi que des diagnostics techniques. Nous ne demandons pas l’identifiant publicitaire (IDFA / identifiant publicitaire Android) ; les publicités ne sont donc pas personnalisées par nous à travers les applications d’autres sociétés, et nous n’utilisons pas de suivi au sens du cadre App Tracking Transparency d’Apple. Dans l’EEE et au Royaume-Uni, le formulaire de consentement de Google s’affiche avant la première publicité, et vos choix peuvent être modifiés à tout moment dans Réglages > Options de confidentialité des pubs. Les abonnés Coffee et Pro ne voient aucune publicité ; le SDK publicitaire n’est lancé pour eux que s’ils choisissent de regarder une publicité avec récompense. Les publicités avec récompense sont facultatives : un compte sans Pro peut en regarder une pour obtenir un scan de ticket ou un export de groupe, valable 30 jours. Si vous en regardez une, nous transmettons votre identifiant de compte MySharedXP à Google AdMob afin que Google puisse nous confirmer que la publicité a été regardée et que nous puissions ajouter la récompense à votre compte.
• Siri et Raccourcis (Pro, iPhone et iPad) : lorsque vous demandez quelque chose à Siri ou lancez un raccourci, Apple transforme votre demande en informations pour l’action, par exemple un montant et un groupe, selon ses propres conditions de confidentialité. MySharedXP ne reçoit que ces informations, jamais votre voix, et les traite comme la même action dans l’application. Pour les membres Pro, les noms de vos groupes et des personnes qui en font partie sont aussi ajoutés à la recherche de votre appareil (Spotlight) ; ils restent sur l’appareil et sont effacés à la déconnexion.
• Données sur l’appareil : les préférences telles que les réglages de notification et les indicateurs de fonctionnalités sont stockées sur votre appareil et ne nous sont pas envoyées. Le déverrouillage par Face ID / Touch ID / empreinte digitale utilise le système d’exploitation ; aucune donnée biométrique ne nous parvient.
• Application web : l’application web conserve dans le stockage local de votre navigateur votre session de connexion, vos préférences d’affichage (thème, taille du texte, langue), la dernière répartition utilisée et le fait que vous avez accepté ces documents. Cela est nécessaire au fonctionnement de l’application web et n’est pas utilisé à des fins de traçage ; la déconnexion supprime la session.
• Site web : avec votre consentement (bannière de cookies), le site web utilise Google Analytics 4 pour compter les visites et voir quelles pages et langues sont lues et d’où viennent les visiteurs. Tant que vous n’acceptez pas, aucun script d’analyse n’est chargé et rien n’est envoyé à Google ; refuser laisse le site tel quel. Notre hébergeur (AWS) enregistre l’adresse IP et l’URL demandée de chaque visite dans des journaux serveur de courte durée pour faire fonctionner le service.

4. Pourquoi nous les traitons et sur quelle base juridique

• Fournir le service auquel vous vous êtes inscrit (comptes, groupes, dépenses, répartitions, remboursements, tickets, abonnements, assistance) : exécution d’un contrat, art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
• Rembourser grâce à vos coordonnées de paiement (les montrer à un membre qui vous doit de l’argent, liens de demande de paiement, enregistrement du mode de paiement) : exécution d’un contrat, art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et uniquement pour les coordonnées que vous choisissez d’ajouter.
• Assurer la sécurité du service (connexion, codes de vérification, authentification à deux facteurs facultative, prévention des abus, journaux serveur) : notre intérêt légitime à disposer d’un service sécurisé, art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
• Lire les tickets par reconnaissance optique de caractères (fonctionnalité Pro) : exécution d’un contrat, art. 6, paragraphe 1, point b), déclenchée uniquement lorsque vous touchez « scanner ».
• Statistiques d’utilisation anonymes : votre consentement, art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, donné en activant l’interrupteur et retirable à tout moment en le désactivant.
• Statistiques du service (totaux hebdomadaires calculés à partir des données ci-dessus) : notre intérêt légitime à comprendre et améliorer le service, art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Vous pouvez vous y opposer, voir vos droits ci-dessous.
• Publicité sur les comptes gratuits : dans l’EEE et au Royaume-Uni, votre consentement donné via le formulaire de consentement de Google, art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, retirable dans Réglages > Options de confidentialité des pubs ; ailleurs, notre intérêt légitime à financer la formule gratuite, art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Un abonnement supprime entièrement la publicité.
• Respecter nos obligations légales, par exemple les règles fiscales et comptables applicables aux revenus d’abonnement : art. 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.
• La fourniture de vos données n’est pas exigée par la loi. Sans adresse e-mail et sans les données nécessaires à l’enregistrement des dépenses, nous ne pouvons pas fournir le service.

5. Qui reçoit vos données

Les autres membres de vos groupes voient votre nom d’affichage, votre photo de profil, les dépenses que vous enregistrez dans ce groupe et votre solde dans celui-ci. C’est la raison d’être de l’application ; gardez-le à l’esprit avant d’ajouter quelqu’un à un groupe.

Nous faisons appel aux prestataires (« sous-traitants ») énumérés dans le tableau ci-dessous. Nous ne vendons pas de données personnelles. Le seul réseau publicitaire est Google AdMob, utilisé uniquement pour les comptes gratuits comme décrit à la section 3. Les applications iOS et Android ne contiennent aucun SDK tiers de mesure d’audience ou de rapport de plantage ; les rapports de plantage ne nous parviennent que par les rapports facultatifs d’Apple et de Google eux-mêmes (App Store Connect et Android Vitals dans la Play Console). Les notifications push sur Android, une fonctionnalité des formules payantes, sont acheminées par Firebase Cloud Messaging de Google. Le site web n’utilise Google Analytics qu’après que vous avez accepté les cookies (section 12).

Chaque prestataire traite les données personnelles en vertu d’un accord de traitement des données ou, lorsqu’il agit pour son propre compte (par exemple Apple et Google pour la connexion et les paiements sur les stores), en vertu de ses propres conditions de protection des données. Les applications contiennent le code d’un second fournisseur de connexion, qui est désactivé et ne reçoit aucune donnée.

6. Transferts internationaux

Toutes les données de compte, financières et de tickets sont stockées dans des centres de données AWS à Francfort, en Allemagne (eu-central-1). Certains prestataires ont des sociétés mères aux États-Unis et peuvent accéder aux données depuis ce pays à des fins d’assistance ou d’exploitation. Pour ces transferts, nous nous appuyons sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), dans le cadre duquel ces prestataires sont certifiés, ainsi que sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. La Banque centrale européenne ne reçoit que des codes de devise et des dates, jamais de données personnelles.

7. Combien de temps nous les conservons

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire aux finalités ci-dessus :

• Données de compte et de profil : jusqu’à la suppression de votre compte. La suppression prend effet immédiatement : vous ne pouvez plus vous connecter et, en quelques minutes, vos données sont effacées, votre accès est supprimé et votre profil est remplacé par un espace réservé anonyme.
• Coordonnées de paiement : jusqu’à ce que vous les retiriez dans Réglages > Coordonnées de paiement ou supprimiez votre compte ; elles sont supprimées avec celui-ci. Liens de demande de paiement : 30 jours, après quoi ils sont supprimés automatiquement, ou plus tôt si vous supprimez votre compte.
• Invitations adressées à des personnes qui ne sont pas sur MySharedXP : 90 jours, après quoi elles sont supprimées automatiquement, ou plus tôt lorsque la personne s’inscrit ou que vous supprimez votre compte.
• Comptes inactifs : si vous ne vous êtes pas connecté depuis plus de 24 mois, nous pouvons supprimer votre compte comme décrit ci-dessus, après vous en avoir informé par e-mail au moins 30 jours à l’avance.
• Dépenses que vous supprimez : elles disparaissent aussitôt de l’application et sont effacées définitivement 30 jours plus tard (le temps que les autres appareils prennent connaissance de la suppression) ; une photo de reçu est supprimée aussitôt. Dépenses réglées : lorsque tout le monde est à jour dans un groupe depuis 30 jours et que le propriétaire du groupe a l’offre Free, les dépenses réglées, leurs photos de reçus et les paiements enregistrés entre membres sont supprimés de la même manière (le groupe indique la date à laquelle les comptes ont été réglés) ; si le propriétaire a une offre payante (Ad-free ou Pro), seules les photos de reçus sont supprimées et les dépenses restent l’historique du groupe jusqu’à sa suppression. Le groupe indique à l’avance la date de ce nettoyage, et toute nouvelle dépense ou tout nouveau paiement relance les 30 jours.
• Dépenses, répartitions et remboursements que vous partagez avec d’autres : lorsque vous supprimez votre compte, ils sont anonymisés (votre nom est supprimé et ne peut pas être restauré) afin que les relevés des autres membres restent exacts. Les entrées du journal d’activité d’un groupe rédigées pendant que vous en étiez membre (par exemple « A ajouté Alex au groupe ») restent visibles pour les membres de ce groupe.
• Images de tickets : supprimées avec la dépense à laquelle elles appartiennent ou avec votre compte, selon ce qui intervient en premier.
• Signalements de tickets mal lus : 90 jours, après quoi ils sont supprimés automatiquement, ou plus tôt si vous supprimez votre compte.
• Demandes d’assistance, leurs pièces jointes et commentaires : jusqu’à la suppression de votre compte ; ils sont supprimés avec celui-ci.
• Notifications et votre journal d’activité personnel : jusqu’à la suppression de votre compte ; ils sont supprimés avec celui-ci. L’activité d’un groupe reste dans ce groupe pour ses membres.
• Événements d’utilisation anonymes : 13 mois au maximum. Ils ne sont pas liés à votre compte.
• Données d’abonnement : notre copie est supprimée avec votre compte. Apple, Google et Stripe conservent leurs propres relevés de paiement conformément à la législation fiscale ; pour les achats sur le web, Stripe conserve les factures que nous devons garder pendant sept ans en vertu du droit fiscal néerlandais.
• Jetons de notification push : jusqu’à ce que vous vous déconnectiez ou supprimiez votre compte.
• Preuves de consentement : après la suppression du compte, sous forme anonymisée (liées uniquement à un identifiant interne, et non à votre nom ou à votre adresse e-mail), aussi longtemps que nous pourrions devoir démontrer ce qui a été accepté, au maximum cinq ans (le délai de prescription néerlandais applicable aux réclamations).
• Sauvegardes : 35 jours au maximum, après quoi les données supprimées disparaissent également des sauvegardes.

8. Vos droits

En vertu du RGPD, vous avez le droit :

• d’accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet (art. 15) ;
• de faire rectifier des données inexactes (art. 16) ;
• de faire effacer vos données (art. 17) ;
• de limiter le traitement dans certains cas (art. 18) ;
• de recevoir vos données dans un format portable et lisible par machine (art. 20) ;
• de vous opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes (art. 21) ;
• de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte le traitement effectué avant ce retrait (art. 7, paragraphe 3) ;
• d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans le pays de l’UE où vous résidez ou travaillez. Notre autorité de contrôle chef de file est l’Autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens, autoriteitpersoonsgegevens.nl).

9. Comment exercer vos droits

• Exporter vos données : dans l’application, allez dans Réglages > Compte > Exporter les données pour télécharger un fichier JSON contenant les données que vous avez saisies : votre profil et vos réglages, vos groupes avec leurs dépenses et leurs membres, vos amis, budgets et dépenses récurrentes, vos messages au support et vos consentements, les personnes et les groupes étant désignés par leur nom. Pour obtenir une copie complète de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous, y compris les enregistrements que l’application tient elle-même (activité, notifications, historique d’achats), écrivez à privacy@tnvnextgendigital.com.
• Supprimer votre compte : dans l’application, allez dans Réglages > Zone de danger > Supprimer le compte ; dans l’application web, Réglages > Zone de danger > Supprimer le compte. Cela supprime votre compte et vos données personnelles comme décrit à la section 7.
• Rectifier vos données : modifiez votre profil dans les Réglages.
• Retirer votre consentement aux statistiques d’utilisation : désactivez « Partager les données d’utilisation » dans les Réglages.
• Pour tout le reste, ou si vous ne pouvez pas accéder à l’application : écrivez à privacy@tnvnextgendigital.com. Nous répondons dans un délai d’un mois ; nous pouvons d’abord vous demander de confirmer votre identité.

Comment supprimer votre compte, avec ou sans l’application

10. Prise de décision automatisée

L’optimiseur de remboursements propose le plus petit ensemble de paiements permettant de solder les comptes d’un groupe. Il s’agit d’un calcul que vous pouvez ignorer ou modifier, qui ne produit aucun effet juridique ni aucun effet similaire significatif à votre égard, et nous ne procédons à aucun profilage des utilisateurs. Aucune décision au sens de l’art. 22 du RGPD n’est prise.

11. Enfants

MySharedXP ne s’adresse pas aux enfants. Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. En Inde, vous devez avoir au moins 18 ans, car le droit indien considère les personnes de moins de 18 ans comme des enfants. Si vous pensez qu’un enfant de moins de 16 ans a créé un compte, contactez privacy@tnvnextgendigital.com et nous le supprimerons.

12. Cookies, stockage local et traçage

Le site web ne dépose des cookies d’analyse (Google Analytics 4, Google Ireland Limited) qu’après que vous avez choisi « Accepter » dans la bannière de cookies. « Refuser » ne dépose rien et le site fonctionne de la même manière. Votre choix est conservé 12 mois dans le stockage local de votre navigateur et peut être modifié à tout moment via « Paramètres des cookies » en pied de page. Avec votre consentement, Google reçoit une adresse IP tronquée, les pages consultées, votre localisation approximative et des informations sur l’appareil ; Google Signals et les fonctions publicitaires sont désactivés et les données sont conservées 2 mois. Le site ne charge aucun autre script ni police tiers.

L’application web ne stocke dans votre navigateur que ce dont elle a besoin pour fonctionner (voir la section 3, « Application web »). Un stockage strictement nécessaire à un service que vous avez demandé ne requiert pas de consentement en vertu de la loi néerlandaise sur les télécommunications (Telecommunicatiewet, art. 11.7a) ; nous n’en utilisons aucun à des fins de traçage ou de publicité.

13. Sécurité

Les données sont chiffrées en transit (TLS) et au repos sur AWS. L’accès aux systèmes de production est restreint et journalisé. Vous pouvez ajouter l’authentification à deux facteurs à votre compte et verrouiller l’application avec Face ID, Touch ID ou votre empreinte digitale.

14. Informations complémentaires pour les personnes aux États-Unis, au Canada et en Inde

Le reste de la présente notice s’applique à tous. Cette section ajoute ce que les lois de ces pays exigent. En cas de contradiction avec le reste de la notice, cette section s’applique aux personnes du pays concerné.

15. Modifications de la présente notice

Lorsque nous modifions la présente notice, nous mettons à jour la date en haut de cette page. Si une modification affecte de manière significative la façon dont nous utilisons vos données, nous vous en informerons également dans l’application ou par e-mail avant son entrée en vigueur.

La présente notice est également disponible dans d’autres langues. Ces versions sont des traductions réalisées par IA ; en cas de divergence avec le texte anglais, le texte anglais prévaut.